J.O. 168 du 22 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Corse

NOR : AGRF0601406A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 juillet 2006, est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Corse.

Ce schéma et ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière de Corse, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que des préfectures et sous-préfectures de la région Corse.